Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un règlement qui édicte, dans chaque département, des règles générales d’hygiène pour prévenir et/ou résoudre les problèmes d’hygiène et de salubrité auxquels peuvent être confrontés les concitoyens. L’application du RSD relève en premier lieu des pouvoirs de police du Maire. Le Maire étant l’autorité compétente sur le territoire de sa commune, la majeure partie des plaintes concernant ces nuisances de voisinage relève de son ressort.
ART. 31. – CONDUITS DE FUMÉE ET DE VENTILATION – APPAREILS A COMBUSTION
